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Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société LE CARRE DISCOUNT immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 79773733500019 ci-après dénommée " vendeur " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur. L'acquisition de marchandises à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 1 : Commande

1.1 - Préalablement à la commande, l'acheteur est dans l'obligation de fournir l'ensemble des informations nécessaires au traitement de celle-ci. L'acheteur est tenu de mettre à jour ses coordonnées soit via le site internet soit par email.
1.2 - Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent uniquement celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable.
1.3 - La commande n'est définitive qu'à compter de la réception du paiement.
1.4 - Il est possible que certains justificatifs soient demandés par le vendeur afin de vérifier l'identité de l'acheteur. Ces documents seront demandés préalablement à la livraison. Après validation du vendeur, la livraison sera effectuée.
1.5 - Les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées et les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
1.6 - Tout bon de commande signé informatiquement par l'acheteur constitue une acceptation irrévocable et ne serait être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Tarifs

2.1 - Les tarifs des produits sont indiqués TTC.
2.2 - Toute commande, est payable en euros, quelque soit le pays d'origine de la commande.
2.3 - Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Dans ce cas, les prix seront ceux en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 3 : Paiement

3.1 - Le prix est exigible à la commande, soit par carte bancaire sur notre site sécurisé, soit par chèque bancaire. Les chèques doivent nous parvenir dans un délai de dix jours à date de commande. Le chèque sera libellé à l'ordre de LE CARRE DISCOUNT.
3.2 - Au-delà d'une période de trente jours toute commande qui n'aura pas reçu sont règlement sera annulée. Cette annulation sera confirmée par email.
3.3 - Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Article 4 : Livraison

4.1 - La livraison s'effectue à l'adresse indiquée lors de la commande par l'acheteur. Le vendeur s'engage à livrer dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception du paiement.
4.2 - Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente ou de refuser la marchandise.
4.3 - Les marchandises voyagent toujours sous la responsabilité de l'acheteur.
4.4 - Le prix des livraisons est fixé en fonction du poids et de la distance de livraison.

4.5 - La livraison s'entend dans votre boite aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble.

Article 5 : Rétractation

5.1 - En application des dispositions de l'Article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'Article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
5.2 - Le client devra nous informer par email ou courrier postal de sa rétractation avant de nous retourner la marchandise.
5.3 - Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'acheteur.
5.4 - Si l'emballage d'origine est détérioré ou absent, les frais de reconditionnement seront à la charge de l'acheteur.

Article 6 : Garantie

6.1 - Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les Articles 1641 et suivants du Code civil.
6.2 - En cas de non conformité d'un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
6.3 - Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email ou voie postale à l'adresse suivante : LE CARRE DISCOUNT, Jean Jaurès le Chalet 73330 Le Pont de Beauvoisin dans un délai de trente jours suivant la livraison.

Article 7 : Utilisation des informations nominatives

7.1 - Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
7.2 - Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
7.3 - Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 8 : Propriété intellectuelle

8.1 - Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
8.2 - Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
8.3 - Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

Article 9 : Archivage – Preuve

9.1 - Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'Article 1348 du Code civil.
9.2 - Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 10 : Règlement des litiges

10.1 - Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
10.2 - En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Chambéry.